Préambule : Mentions Légales
1. Acceptation des présentes conditions générales
2. Prise de commande
3. Devis grande quantité
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison et réception
7. Faculté de rétractation
8. Garanties des vices cachés
9. Présentation des Produits
10. Droit d’accise, Ecotaxe et TVA
11. Informations légales
12. Données personnelles et confidentialité
13. Litiges
Préambule :
Le présent site https://www.laveniseprovencale-boutique.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société :
SASU LA BOUTIQUE DE LA VENISE PROVENCALE
SASU au capital de 20 000 euros
Dont le siège social est situé 233 route de Sausset -13500 Martigues
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 839 660 586
Représentant légal : José PIGAGLIO
Ci-après dénommée la « Société » ou « La Boutique de la Venise Provençale »
Directeur de la publication : Maud BLANCHARD
Numéro de téléphone : 04 42 81 33 93 /
Adresse de courrier électronique : info@laveniseprovencale.fr
Hébergeur : le Site est hébergé par la société Orion
Cliquez ICI pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité en matière de conservation et utilisation des données.
1. Acceptation des présentes conditions générales
Toute utilisation ou visualisation des services fournis par le Site (ci-après désignés les « Services ») suppose que l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ait expressément lu et accepté les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG »), la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies qui lui sont donc pleinement opposables.
L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales et je confirme ma commande ».
Aucune commande ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes CG.
Ces CG constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société.
Tout accès à ou utilisation du Site est aux risques de l'Utilisateur. Pour consulter ce Site, vous devez nécessairement avoir l'âge légal requis au regard de la règlementation applicable, dans votre lieu de résidence, pour consommer de l'alcool.
La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie ces CG.
De ce fait, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CG afin de prendre connaissance des dernières mises à jour.
Toute modification remplace et annule les précédentes stipulations.
L’entrée en vigueur des CG modifiées sera effective à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
L’utilisation des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux CG vaudra acceptation de la part des Utilisateurs de ces dernières telles que modifiées.
2. Commande
2.1 L’acheteur (ci-après « l’Acheteur ») a la possibilité à chaque commande (ci-après la « Commande ») de créer un compte personnel, de se connecter à son compte préexistant ou de procéder par le biais d’une commande dite « instantanée » (sans compte).
Il appartient à l’Acheteur de vérifier au préalable le contenu de sa Commande. Il sera ensuite dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de la Commande.
La vente n’est parfaite qu’à la validation de la Commande, après que l’Acheteur ait communiqué l’ensemble des informations nécessaires au paiement et que le paiement ait été accepté.
La Commande sera alors confirmée par la Société par l’envoi d’un email.
2.2 Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant La Boutique de la Venise Provençale à rapatrier la Commande, l’Acheteur pourra en demander la réexpédition, à ses frais, après paiement de ces derniers ou annuler sa Commande et demander son remboursement, exception faite des frais de transport.
La Boutique de la Venise Provençale ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s) (ci-après dénommé le « Produit »).
2.3 La Société se réserve le droit de refuser, réduire, ou fractionner tout ou partie d’une Commande si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale.
La Société se réserve également le droit de suspendre, annuler ou refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.
2.4 Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles et la Société se réserve par conséquent le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.
En cas de rupture de stock du vin commandé, La Boutique de la Venise Provençale informera dans les plus brefs délais l’Acheteur afin de lui proposer un Produit de substitution ou un remboursement.
La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité partielle, la Société pourra seule décider de scinder la Commande, ou d’envoyer à l’Acheteur les Produits uniquement lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, tout en le prévenant de l’option choisie.
En cas de demande de remboursement par l’Acheteur, la Société procèdera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande de remboursement.
2.5 Les Commandes peuvent être honorées, selon les producteurs, pour l‘envoi de 1 à 120 bouteilles. Cependant, compte tenu des contraintes de transports, les quantités minimales sont spécifiques à chaque Produit et précisées sur les fiches des Produits.
3. Devis grande quantité
Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi par e-mail, sauf stipulations contraires portées sur le devis. Si l’Acheteur accepte le devis, il devra le retourner dans le délai précité par email, courrier à La Boutique de la Venise Provençale. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.
L’Acheteur recevra la confirmation de sa Commande par e-mail.
4. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les Fiches Produits consultables en ligne ne comprend pas le transport.
Le prix des produits indiqué dans le récapitulatif de commande en cliquant sur l’onglet « panier » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de manutention et d’emballage.
A ce prix, il faut ajouter les frais de transport applicables au jour de la commande, ces derniers étant à la charge de l’Acheteur. Les frais sont estimés lors de chaque Commande et indiqués, dans le récapitulatif de Commande, en dessous sur la ligne « Frais de Port ».
5. Paiement
Le paiement du prix est réalisé dans son intégralité lors de la Commande, tout comme son encaissement.
Le mode de paiement retenu sur le Site www.laveniseprovencale-boutique.fr. est le paiement sécurisé par carte bancaire ou paypal, au choix de l’Acheteur, au moment de la validation de la Commande.
Les Commandes qui ne sont pas réglées par ce biais ne sont pas enregistrées par le gestionnaire de commandes du Site.
6. Livraison et réception
6.1 Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.
6.2 La Boutique de la Venise Provençale s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides.
6.3 Dans la mesure du possible, La Boutique de la Venise Provençale propose à l’Acheteur au moins deux modes de livraison possibles (un à domicile, un en retrait en magasin). Toutefois, La Boutique de la Venise Provençale se réserve le droit de choisir le mode de transport, afin d’assurer la livraison dans les meilleures conditions.
La réception des Produits est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise du Produit au destinataire par le transporteur.
Il appartient à l’Acheteur au moment de la réception de son colis de vérifier les vins reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la Commande. En cas de livraison de bouteilles de vin non conformes ou endommagées, l’Acheteur aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur.
Les Produits acceptés sans réserve sont réputés être arrivés en bon état et dans leur totalité.
6.4 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou des pénalités de retard.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de la Société ne pourra entraîner l’annulation de la commande.
7. Faculté de rétraction
Aux termes des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour procéder au retour total ou partiel de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité́ transmise à la Société.
L’Acheteur dispose alors d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour restituer le ou les Produit(s) à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation, à l’adresse suivante :
LA BOUTIQUE DE LA VENISE PROVENCALE
233 route de Sausset
13500 MARTIGUES
En cas de rétractation, la Société s’engage à rembourser à l’Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle a été informée de la décision de rétractation.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à réception des Produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les Produits retournés devront être dans l’état exact de réception (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes intactes), non abîmés, et accompagnés d’une copie de la facture La Boutique de la Venise Provençale correspondante.
Informations sur la livraison ici
8. Garanties des vices cachés
Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Il est toutefois rappelé que, malgré toute l’attention que La Boutique de la Venise Provençale porte à ses Produits, le vin est un produit vivant et fragile et doit être conservé dans des conditions adéquates (température, humidité, etc.).
9. Présentation des Produits
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont décrites sur le Site Internet de La Boutique de la Venise Provençale. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Société. Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques du Produit.
La fiche technique du Produit est la seule source d’information contractuelle.
10. Droits d'accises, Ecotaxe & TVA
Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits d’accises sur les « vins tranquilles » et les « vins effervescents ou mousseux » sont prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l’écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations concernées. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire).
La Société invite les Utilisateurs à consulter un conseiller juridique ou fiscal, seul habilité à fournir un conseil dans ce domaine ; l’attention des Utilisateurs est attirée sur les risques liés à une modification ultérieure de la législation fiscale applicable.
12. Informations légales
12.1 L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 ainsi que l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En conséquence, toute personne passant une Commande sur le Site ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le Site s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.
La Société décline toute responsabilité quant à l’application et au respect de règlementations autres que le droit français.
12.2 Compte tenu de la réalisation de la vente à distance, l’Acheteur accepte et reconnait renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.
12.3 L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
12.4 Si une partie quelconque des CG devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée.
En cas de contradiction entre une version en langue étrangère des présentes CG et la version française, cette dernière prévaudra.
13. Données personnelles et confidentialité
L'Utilisateur est informé que les données personnelles qu'il transmet par le biais de ce Site sont susceptibles d'être enregistrées pendant la durée strictement nécessaire dans un fichier afin de pouvoir répondre à ses demandes et d’assurer le bon fonctionnement du Site et des Service. Ces informations seront gérées et conservées en toute confidentialité par le Site pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
L’ensemble des informations relative à la conservation de ces données personnelles (nature des données collectées, durée de conservation, droits des utilisateurs, etc.) est consultable dans la Politique de Confidentialité accessible ici.
14. Litiges
Les présentes CG sont régies par le droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant La Boutique de la Venise Provençale.
A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.